1.-COMMANDES
Les commandes ne seront considérées comme fermes qu'après la conformité de
REBOCA.
2.-DÈLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison n'a qu'une valeur d'orientation.
3.-RISQUES
Le client, en retirant la marchandise, asume tous les risques de transport.
4.-RÉCLAMATIONS
REBOCA n'acceptera aucune réclamation passé un délai de 10 jours après l'enlévement
de la marchandise.
5.-CONDITIONS DE PAIEMENT
Le domicile de paiement est le siège social de REBOCA à L'Olleria (Valence-Espagne)
6.-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise est propiété de REBOCA jusqu'à la liquidation des paiements.